1.1) Émission et rachat de parts

L'émission et le rachat de parts ainsi que l'exécution des paiements aux porteurs de parts ont été confiés à la banque dépositaire/au dépositaire (Raiffeisen Bank International AG, Am Stadtpark 9, 1030 Vienne). Les distributions ou les paiements sont crédités par l'établissement de crédit auprès duquel le porteur de parts conserve ses parts, si ledit établissement de crédit entretient, directement ou indirectement, une relation de dépôt avec la banque dépositaire/le dépositaire.

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous communiquer les coordonnées des établissements de crédit proches de chez vous auprès desquels vous pouvez acquérir ou racheter des parts de nos fonds commercialisés en France ou recevoir des paiements. Société Générale, 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris +(352) 47 93 11 3820, fonds-dom.opcvm@sgss.socgen.com; fund.corporateaction@sgss.socgen.com

Émission de parts

Les parts sont émises chaque jour ouvrable bancaire en Autriche. En principe, le nombre des parts émises et des certificats y afférant n'est pas limité. La société de gestion se réserve le droit de suspendre provisoirement ou totalement l'émission de parts.

Rachat de parts

Les porteurs de parts peuvent exiger à tout moment le rachat de leurs parts sur présentation des certificats de parts ou en introduisant auprès de la banque dépositaire/du dépositaire une demande de rachat.

La banque dépositaire/le dépositaire est tenu(e) de racheter les parts au prix de rachat alors en vigueur qui correspond à la valeur d'une part. Le rachat a lieu chaque jour ouvrable bancaire en Autriche.

Les demandes de rachat peuvent également être soumises à votre banque de dépôt, qui les transmettra à la banque dépositaire/au dépositaire pour exécution via le circuit de règlement bancaire habituel.

À titre exceptionnel, le paiement du prix de rachat peut être temporairement suspendu si cela s'avère nécessaire, en tenant compte des intérêts légitimes des porteurs de parts.

1.2) Protection des droits des investisseurs

Transactions de parts: Concernant l'émission et le rachat de parts, se reporter aux explications ci-dessus au point 1.1.

Communication d’informations: En cliquant sur le lien https://www.rcm-international.com/fr-fr/global/documents-du-fonds, vous accédez aux documents ou informations suivants concernant nos fonds : informations clés pour l'investisseur, prospectus, rapport de gestion, rapport semestriel, prix d'émission et de rachat. Si vous le souhaitez,nous pouvons vous envoyer ces documents par mail ou par courrier en version papier. Dans ce cas, veuillez contacter la Société Générale, 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris +(352) 47 93 11 38 20, fonds-dom.opcvm@sgss.socgen.com; fund.corporateaction@sgss.socgen.com

Réclamations: Si vous n'êtes pas satisfait de nos services, vous avez la possibilité de déposer une réclamation. Dans ce cas, veuillez vous adresser à la Société Générale, 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris +(352) 47 93 11 38 20, SG-French-Local-Agent-Lux@socgen.com

1.3) Communication de versions papier

Nous nous ferons un plaisir de vous fournir les informations contenues sur ce site internet concernant :

• la passation d'ordres d'achat ou de vente de parts de fonds ou, plus généralement, le traitement des flux de paiement,

• l'exercice de vos droits d'investisseur (p. ex. traitement des réclamations ; fourniture d'informations) et

• l'accès aux documents pertinents du fonds (prospectus, rapports financiers, etc.)

également au format papier. Dans ce cas, veuillez contacter la Société Générale, 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris +(352) 47 93 11 38 20, SG-French-Local-Agent-Lux@socgen.com

1.4) Point de contact avec les autorités de surveillance

Le point de contact pour communiquer avec les autorités de surveillance compétentes est le suivant :

Raiffeisen Kapitalanlage-Gesellschaft mbH,  Mooslackengasse 12, 1190 Vienne

Téléphone : +43 1 711 70 1302
E-Mail : compliance@rcm.at